Détails du contrat : 15-0001
Contrats
Nom du fournisseur :
EmergWest Consulting Ltd
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
0446
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019E
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus.
Commentaires supplémentaires :
Formation à la gestion des situations d'urgence et assistance en matière d'intervention
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
18 avr. 2016
Date de début du marché :
18 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
84 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
42 000,00 $
Valeur de modification :
42 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
15-0001
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-