Détails du contrat : 16-0084
Contrats
Nom du fournisseur :
Donna Cona Inc.
Description :
équipement informatique
Code d’article économique :
1283
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7020
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux publicset Services gouvernementaux Canada. Le présent marché comprend une modification ou plus.
Commentaires supplémentaires :
Écrans de 23 po (111)
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
25 mai 2016
Date de début du marché :
25 mai 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 déc. 2016
Valeur totale du contrat :
24 319,32 $
Valeur d'origine dumarché :
24 319,32 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
16-0084
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
E60EJ-11000C/009/EJ1.0D
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-