Détails du contrat : 14-0076
Contrats
Nom du fournisseur :
Homewood Health Inc
Description :
Autres services de santé, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0451
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019E
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus.
Commentaires supplémentaires :
Services liés au programme d'aide aux employés
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
27 mai 2016
Date de début du marché :
29 août 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2017
Valeur totale du contrat :
109 777,50 $
Valeur d'origine dumarché :
73 185,00 $
Valeur de modification :
36 592,50 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
14-0076
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-