Détails du contrat : 20171646A
Contrats
Nom du fournisseur :
ORACLE CANADA ULC
Description :
Licences/maintenance des logiciels système et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes
Code d’article économique :
584
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WR70
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires supplémentaires :
Licences de support logiciel
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
28 févr. 2017
Date de début du marché :
1 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2018
Valeur totale du contrat :
1 658 610,14 $
Valeur d'origine dumarché :
1 658 610,14 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20171646A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-