Détails du contrat : 3000637652
Contrats
Nom du fournisseur :
CONVERSART CONSULTING LTD.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R121
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Commentaires supplémentaires :
Services d'animation de groupe
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
27 févr. 2017
Date de début du marché :
27 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 avr. 2017
Valeur totale du contrat :
20 340,00 $
Valeur d'origine dumarché :
20 340,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000637652
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-120001/471/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-