Détails du contrat : 3000629429
Contrats
Nom du fournisseur :
DRIFTCO LIMITED O/A WORK N PLAY
Description :
Autres vêtements
Code d’article économique :
1152
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
8415
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Commentaires supplémentaires :
Délégation de marchés d'urgence utilisée
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
14 déc. 2016
Date de début du marché :
14 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
36 750,00 $
Valeur d'origine dumarché :
49 390,43 $
Valeur de modification :
-12 640,43 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000629429
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Extrême urgence
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-