Détails du contrat : 20160631A
Contrats
Nom du fournisseur :
EKOS RESEARCH ASSOCIATES INC.
Description :
Services audio-visuels
Code d’article économique :
332
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T001
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Commentaires :
Recherche d'opinion publique quantitative et qualitative
Commentaires supplémentaires :
Adjugé par SPAC
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
16 nov. 2016
Date de début du marché :
16 nov. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
112 949,15 $
Valeur d'origine dumarché :
97 547,25 $
Valeur de modification :
15 401,90 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20160631A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-