Détails du contrat : 3000621205
Contrats
Nom du fournisseur :
ORGANIC FEDERATION OF CANADA
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Commentaires :
Comité d'interprétation des normes biologiques
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
6 sept. 2016
Date de début du marché :
6 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
91 383,10 $
Valeur d'origine dumarché :
33 662,70 $
Valeur de modification :
57 720,40 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000621205
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-