Détails du contrat : 3000606285
Contrats
Nom du fournisseur :
ALINE HOUGHTON
Description :
Achats de programmes de formation et cours
Code d’article économique :
448
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Commentaires :
Formation linguistique en français
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
14 mars 2016
Date de début du marché :
14 mars 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
12 mai 2017
Valeur totale du contrat :
28 815,00 $
Valeur d'origine dumarché :
63 280,00 $
Valeur de modification :
-34 465,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000606285
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-