Détails du contrat : 3000557756
Contrats
Nom du fournisseur :
MUSGAMAGW DZAWDA'ENUXW TRIBAL COUNC
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Commentaires :
Échantillonnage de moules - Musgamagw Dzawada'enuxw Côte de la C.-B.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
19 sept. 2014
Date de début du marché :
19 sept. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2017
Valeur totale du contrat :
80 807,38 $
Valeur d'origine dumarché :
15 515,14 $
Valeur de modification :
12 929,28 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000557756
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-