Détails du contrat : 3000506715
Contrats
Nom du fournisseur :
RISK SCIENCES INTERNATIONAL INC.
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Commentaires :
Installation iRisk-FDA pour la surveillance de l’inspection fondée sur le risque
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
1 mars 2013
Date de début du marché :
1 mars 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
1 205 222,29 $
Valeur d'origine dumarché :
244 984,00 $
Valeur de modification :
194 633,44 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000506715
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-