Détails du contrat : 3000579528
Contrats
Nom du fournisseur :
L'UNIQUE ASSURANCES GENERALES
Description :
Autres bâtiments
Code d’article économique :
645
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5159
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Commentaires :
Services de construction pour le réaménagemen
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
11 mai 2015
Date de début du marché :
11 mai 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 juin 2017
Valeur totale du contrat :
111 098,22 $
Valeur d'origine dumarché :
20 320,08 $
Valeur de modification :
37 464,52 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000579528
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Nouveaux services de construction (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-