Détails du contrat : 3000603160
Contrats
Nom du fournisseur :
SPRUCEGROVE BUILDING CLEANERS
Description :
Nettoyage d'immeubles à contrat
Code d’article économique :
811
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K108
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Commentaires :
Services d'entretien et de nettoyage pour le Laboratoire de Charlottetown
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
29 févr. 2016
Date de début du marché :
29 févr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2018
Valeur totale du contrat :
107 502,36 $
Valeur d'origine dumarché :
53 351,04 $
Valeur de modification :
54 151,32 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000603160
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-