Détails du contrat : 3000642096
Contrats
Nom du fournisseur :
JOHNSON CONTROLS CANADA LP.
Description :
Appareils de chauffage, de climatisation et de réfrigération
Code d’article économique :
656
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K108
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Commentaires supplémentaires :
Entente de service de 12 mois pour 2 refroidisseurs au Laboratoire de Calgary
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
1 mai 2017
Date de début du marché :
1 mai 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2018
Valeur totale du contrat :
19 894,35 $
Valeur d'origine dumarché :
19 894,35 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000642096
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-