Détails du contrat : 3000649040
Contrats
Nom du fournisseur :
ACCENTURE INC
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires supplémentaires :
SPICT - Analyste fonctionnel PGI et Architecte technique
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
26 juil. 2017
Date de début du marché :
26 juil. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
91 690,35 $
Valeur d'origine dumarché :
91 690,35 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000649040
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-170432/019/EI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-