Détails du contrat : 3000626661
Contrats
Nom du fournisseur :
SPEARHEAD MANAGEMENT CANADA LTD
Description :
Services de comptabilité et de vérification
Code d’article économique :
401
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Commentaires :
Vérificateur principal
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
15 nov. 2016
Date de début du marché :
15 nov. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
77 359,24 $
Valeur d'origine dumarché :
64 975,00 $
Valeur de modification :
12 384,24 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000626661
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZQ-140002/019/ZQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-