Détails du contrat : 3000558060
Contrats
Nom du fournisseur :
THE DATA GROUP OF COMPANIES
Description :
Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules
Code d’article économique :
1143
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
T099
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
23 sept. 2014
Date de début du marché :
23 sept. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
68 994,90 $
Valeur d'origine dumarché :
12 880,66 $
Valeur de modification :
15 273,69 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000558060
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-