Détails du contrat : 3000557094
Contrats
Nom du fournisseur :
KYUQUOT FIRST NATION
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Commentaires :
Échantillonnage de moules
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
1 avr. 2014
Date de début du marché :
1 avr. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
76 903,68 $
Valeur d'origine dumarché :
18 715,20 $
Valeur de modification :
10 932,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000557094
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-