Détails du contrat : 3000599164
Contrats
Nom du fournisseur :
DEMENAGEMENT SLBL
Description :
Réinstallation des employés au Canada
Code d’article économique :
207
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
V502
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Commentaires supplémentaires :
Services de déménagement de bureaux
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
13 janv. 2016
Date de début du marché :
13 janv. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2018
Valeur totale du contrat :
217 503,42 $
Valeur d'origine dumarché :
47 742,50 $
Valeur de modification :
26 249,90 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000599164
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60LM-110015/004/LM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-