Détails du contrat : 3000666245
Contrats
Nom du fournisseur :
GRAYBRIDGE MALKAM
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Commentaires supplémentaires :
Formation linguistique en français
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
4 avr. 2018
Date de début du marché :
4 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 août 2018
Valeur totale du contrat :
25 935,00 $
Valeur d'origine dumarché :
25 935,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000666245
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-