Détails du contrat : 3000711557
Contrats
Nom du fournisseur :
PEAK MECHANICAL PARTNERSHIP
Description :
Conseillers techniques-construction
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
4410
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Commentaires supplémentaires :
Remplacement du conduit de fumée de la chaudière
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
28 juil. 2020
Date de début du marché :
28 juil. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2020
Valeur totale du contrat :
18 825,45 $
Valeur d'origine dumarché :
18 825,45 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000711557
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-