Détails du contrat : 3000603160
Contrats
Nom du fournisseur :
SBC FACILITY SERVICES
Description :
Nettoyage d'immeubles à contrat
Code d’article économique :
811
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K100
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Commentaires supplémentaires :
Services d'entretien et de nettoyage pour le laboratoire de Charlottetown
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
29 févr. 2016
Date de début du marché :
29 févr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
289 771,34 $
Valeur d'origine dumarché :
53 351,04 $
Valeur de modification :
29 885,36 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000603160
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-