Détails du contrat : 3000730741
Contrats
Nom du fournisseur :
ROYAL MOVING & STORAGE (OTTAWA) INC
Description :
Papeterie et fournitures de bureau
Code d’article économique :
1172
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7510
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
20 juil. 2021
Date de début du marché :
20 juil. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 juil. 2021
Valeur totale du contrat :
21 260,95 $
Valeur d'origine dumarché :
21 260,95 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000730741
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-