Détails du contrat : 3000736582
Contrats
Nom du fournisseur :
PANAGO ENTERPRISE LTD
Description :
Autres bâtiments
Code d’article économique :
645
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5134
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Code postal du fournisseur :
V5B
Commentaires supplémentaires :
Réparation de conduite d'eau
Nom de l'acheteur :
Bennett, Ashley
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
24 nov. 2021
Date de début du marché :
24 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 nov. 2021
Valeur totale du contrat :
12 317,30 $
Valeur d'origine dumarché :
12 317,30 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000736582
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-