Détails du contrat : 3000745966
Contrats
Nom du fournisseur :
PRO FAUNE
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B002
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Code postal du fournisseur :
G0T
Commentaires supplémentaires :
Collection d'échantillons de mollusques sur la côte Nord au Québec
Nom de l'acheteur :
Legault, Aimée
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
5 mai 2022
Date de début du marché :
5 mai 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2023
Valeur totale du contrat :
322 698,95 $
Valeur d'origine dumarché :
322 698,95 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000745966
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Biens achetés dans un marché de produits de base
Achats selon des conditions exceptionnellement avantageuses
Lauréat d’un concours de conception architecturale
Droits exclusifs
Achat de prototype
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Extrême urgence
Biens achetés dans un marché de produits de base
Achats selon des conditions exceptionnellement avantageuses
Lauréat d’un concours de conception architecturale
Droits exclusifs
Achat de prototype
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Extrême urgence
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote combinée la plus élevée pour les qualités techniques et le meilleur prix
Indicateur socioéconomique :
Sans objet