Détails du contrat : 3000746380
Contrats
Nom du fournisseur :
QM LP
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
F029
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Code postal du fournisseur :
L4W
Commentaires supplémentaires :
Services d'élimination et de compostage pour l'éclosion d'IA de 2022
Nom de l'acheteur :
Legault, Aimée
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
10 mai 2022
Date de début du marché :
10 mai 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2022
Valeur totale du contrat :
194 250,00 $
Valeur d'origine dumarché :
194 250,00 $
Accord commercial applicable
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000746380
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Biens achetés dans un marché de produits de base
Achats selon des conditions exceptionnellement avantageuses
Lauréat d’un concours de conception architecturale
Droits exclusifs
Achat de prototype
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Extrême urgence
Biens achetés dans un marché de produits de base
Achats selon des conditions exceptionnellement avantageuses
Lauréat d’un concours de conception architecturale
Droits exclusifs
Achat de prototype
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Extrême urgence
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
7000004509 A0058
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Extrême urgence où un retard serait préjudiciable à l’intérêt public.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet