Détails du contrat : 20240728A

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Contrats

Nom du fournisseur :
ORACLE CANADA ULC
Description :
Licences/maintenance des logiciels système et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composante
Code d’article économique :
584
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires supplémentaires :
Il s’agit d’un renouvellement annuel de maintenance de 1 an pour Oracle Main Support du 29 février 2024 au 31 mars 2025, en fonction des licences actuelles de l’ACIA. Cet approvisionnement est effectué et les prix sont basés sur l’accord SLSA existant EN578-100808-058-EE. Oracle détient des droits de propriété intellectuelle sur ses logiciels et le gouvernement du Canada aurait des droits de propriété intellectuelle sur tout ce qui est créé, géré ou stocké sur un logiciel Oracle sous licence. Il n’y a pas d’autres sources d’approvisionnement, Oracle a des droits de propriété intellectuelle sur tous ses logiciels et le seul fournisseur qui peut fournir cette maintenance, cette sécurité et la correction des bogues sur ses logiciels.
Nom de l'acheteur :
Smyth, Meghan

Date et valeur

Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
31 janv. 2024
Date de début du marché :
1 mars 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
1 937 540,16 $
Valeur d'origine dumarché :
1 937 540,16 $

Accord commercial applicable

Aucune valeur

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
20240728A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet