Détails du contrat : 20130313A

Contrats

Nom du fournisseur :
MAXXAM ANALYTICAL INTERNATIONAL
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
H300
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Commentaires :
Analyses chimiques
Commentaires supplémentaires :
Adjugé par SPAC

Date et valeur

Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
8 mai 2013
Date de début du marché :
8 mai 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2018
Valeur totale du contrat :
6 127 091,65 $
Valeur d'origine dumarché :
5 536 914,12 $
Valeur de modification :
978 825,21 $

Accord commercial applicable

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo)
Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH)
Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa)
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS)

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
20130313A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
39903-130313/001/SS
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-