Détails du contrat : 20130125A

Contrats

Nom du fournisseur :
BLACK & MCDONALD LTD
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
H300
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Code postal du fournisseur :
K1H
Commentaires supplémentaires :
Ascenseur Maintenance Laboratoire d'Ottawa
Nom de l'acheteur :
NA

Date et valeur

Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
2 juil. 2013
Date de début du marché :
2 juil. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2023
Valeur totale du contrat :
11 035 215,12 $
Valeur d'origine dumarché :
2 768 370,05 $
Valeur de modification :
663 070,74 $

Accord commercial applicable

Accord de libre-échange Canadien
Accord de libre-échange Canada-Chili
Accord économique et commercial global
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste
Accord de libre-échange Canada-Ukraine

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
20130125A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet