Détails du contrat : 2015178842
Contrats
Nom du fournisseur :
Info-Tech Research Group
Description :
Cotisations dadhésion
Code d’article économique :
821
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317B
Organisation :
Commission canadienne des grains
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q3
Date du contrat :
24 déc. 2014
Date de début du marché :
28 févr. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2016
Valeur totale du contrat :
26 460,00 $
Valeur d'origine dumarché :
26 460,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2015178842
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Sans objet