Détails du contrat : 5K003-180891/001/CGC
Contrats
Nom du fournisseur :
Wafergen
Description :
R&E - Instruments, appareils et accessoires de mesure, de contrôle, de laboratoire, de médecine et doptique
Code d’article économique :
660
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX6640
Organisation :
Commission canadienne des grains
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q1
Date du contrat :
8 avr. 2015
Date de début du marché :
8 avr. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 avr. 2016
Valeur totale du contrat :
31 957,94 $
Valeur d'origine dumarché :
31 957,94 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5K003-180891/001/CGC
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet