Détails du contrat : 5K003-161824/001/WPG
Contrats
Nom du fournisseur :
Perten instruments Inc.
Description :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire - Instruments de médecine et doptique
Code d’article économique :
1243
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6640
Organisation :
Commission canadienne des grains
Nom de l'acheteur :
Perkins, Bill
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q2
Date du contrat :
23 juil. 2015
Date de début du marché :
23 juil. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
13 août 2015
Valeur totale du contrat :
55 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
55 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5K003-161824/001/WPG
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Sans objet