Détails du contrat : 2016183393
Contrats
Nom du fournisseur :
Molecular BioProducts
Description :
R&E - Instruments, appareils et accessoires de mesure, de contrôle, de laboratoire, de médecine et doptique
Code d’article économique :
660
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX6640
Organisation :
Commission canadienne des grains
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q2
Date du contrat :
24 août 2015
Date de début du marché :
24 août 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 sept. 2015
Valeur totale du contrat :
10 373,59 $
Valeur d'origine dumarché :
10 373,59 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2016183393
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Sans objet