Détails du contrat : 2016185849
Contrats
Nom du fournisseur :
Bastiaanse Communications
Description :
Frais de participation aux conférences
Code d’article économique :
823
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Commission canadienne des grains
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q3
Date du contrat :
23 déc. 2015
Date de début du marché :
6 juin 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 juin 2016
Valeur totale du contrat :
10 912,13 $
Valeur d'origine dumarché :
10 912,13 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2016185849
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Sans objet