Détails du contrat : 5K002-162676/002/CZ
Contrats
Nom du fournisseur :
Cossette Communications Inc.
Description :
Services de réclame
Code d’article économique :
301
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T003AF
Organisation :
Commission canadienne des grains
Nom de l'acheteur :
Ivany, Chris
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
10 févr. 2016
Date de début du marché :
10 févr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
Valeur totale du contrat :
105 946,98 $
Valeur d'origine dumarché :
105 946,98 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5K002-162676/002/CZ
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EP361-151112/001/CZ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Sans objet