Détails du contrat : 2BDC3-0211
Contrats
Nom du fournisseur :
Softchoice Corporation
Description :
Licences/maintenance des logiciels système et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes
Code d’article économique :
584
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
N7030
Organisation :
Commission canadienne des grains
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
1 févr. 2016
Date de début du marché :
9 mars 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
8 mars 2017
Valeur totale du contrat :
14 387,94 $
Valeur d'origine dumarché :
14 387,94 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2BDC3-0211
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-100808/013/EE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Sans objet