Détails du contrat : 8032109
Contrats
Nom du fournisseur :
LEVITT-SAFETY LTD.
Description :
Autre machinerie et pièces
Code d’article économique :
1219
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JI4240
Organisation :
Commission canadienne des grains
Code postal du fournisseur :
L6H
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
8 sept. 2016
Date de début du marché :
8 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2016
Valeur totale du contrat :
23 642,26 $
Valeur d'origine dumarché :
23 642,26 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8032109
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Sans objet