Détails du contrat : 6020872
Contrats
Nom du fournisseur :
BSI GROUP CANADA INC.
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R010B
Organisation :
Commission canadienne des grains
Code postal du fournisseur :
L4V
Commentaires supplémentaires :
Audit de recertification selon la norme ISO 9001:2208 et audit de transition à la norme ISO 9001:2015
Nom de l'acheteur :
Kvern, Sheila
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
31 janv. 2018
Date de début du marché :
31 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2018
Valeur totale du contrat :
21 252,00 $
Valeur d'origine dumarché :
21 252,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6020872
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet