Détails du contrat : CW2414933
Contrats
Nom du fournisseur :
DATA COMMUNICATIONS MANAGEMENT
Description :
Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules
Code d’article économique :
1143
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N8105J
Organisation :
Commission canadienne des grains
Code postal du fournisseur :
L6S
Nom de l'acheteur :
Ramos, Gerlie
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q4
Date du contrat :
30 janv. 2026
Date de début du marché :
30 janv. 2026
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2027
Valeur totale du contrat :
104 383,13 $
Valeur d'origine dumarché :
104 383,13 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
CW2414933
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
2
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote la plus élevée pour les qualités techniques dans le cadre d’un budget maximal imparti
Indicateur socioéconomique :
Sans objet