Détails du contrat : P1600072
Contrats
Nom du fournisseur :
Modis Canada Inc.
Description :
0473 Experts-conseils en technologie de l'information
Code d’article économique :
0473
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D307A
Organisation :
Commission canadienne des droits de la personne
Commentaires :
Service de soutien pour web et intranet.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
27 juil. 2015
Date de début du marché :
4 août 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2019
Valeur totale du contrat :
325 479,56 $
Valeur d'origine dumarché :
45 058,75 $
Valeur de modification :
75 371,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1600072
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-170432/197/EI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-