Détails du contrat : P1800057
Contrats
Nom du fournisseur :
TAG HR The Associates Group Inc
Description :
0499 Autres services professionnels non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019A
Organisation :
Commission canadienne des droits de la personne
Commentaires :
Révision de descriptions de tâches pour la division des technologies de l'information.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
1 mai 2017
Date de début du marché :
2 mai 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
16 904,80 $
Valeur d'origine dumarché :
7 684,00 $
Valeur de modification :
9 220,80 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1800057
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-120001/287/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-