Détails du contrat : P1800226
Contrats
Nom du fournisseur :
Leverage Technology Resources Inc
Description :
0813 Services d'aide temporaire
Code d’article économique :
0813
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019A
Organisation :
Commission canadienne des droits de la personne
Commentaires :
Services d’aide temporaire pour un soutien aux applications informatiques supérieur.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
6 déc. 2017
Date de début du marché :
7 déc. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
13 mars 2018
Valeur totale du contrat :
24 789,38 $
Valeur d'origine dumarché :
7 627,50 $
Valeur de modification :
17 161,88 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1800226
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZN-110002/075/ZN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-