Détails du contrat : P2000218
Contrats
Nom du fournisseur :
Dr. Akwasi Owusu-Bempah
Description :
0410 Services juridiques
Code d’article économique :
0410
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R003A
Organisation :
Commission canadienne des droits de la personne
Commentaires :
Avis juridique
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
30 sept. 2019
Date de début du marché :
30 sept. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
58 194,49 $
Valeur d'origine dumarché :
58 194,49 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2000218
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Services confidentiels d’experts-conseils (pour les marchés non visés par l’AECG, l’ALEC, l’AMP-OMC, le PTPGP, l’ALECC et l’ALE)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-