Détails du contrat : P2000215
Contrats
Nom du fournisseur :
Affinity Video Production Ltd.
Description :
0332 Services audio-visuels
Code d’article économique :
0332
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199B
Organisation :
Commission canadienne des droits de la personne
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
31 mars 2020
Date de début du marché :
1 avr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2020
Valeur totale du contrat :
114 421,54 $
Valeur d'origine dumarché :
114 421,54 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2000215
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-