Détails du contrat : P1600184
Contrats
Nom du fournisseur :
Sharp Electronics of Canada Ltd
Description :
0588 Location d'équipement de l'environnement d'informatique répartie (EIR) - Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)
Code d’article économique :
0588
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
WL3610B
Organisation :
Commission canadienne des droits de la personne
Code postal du fournisseur :
M5C
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
17 juil. 2015
Date de début du marché :
17 juil. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2022
Valeur totale du contrat :
10 315,20 $
Valeur d'origine dumarché :
7 728,00 $
Valeur de modification :
2 587,20 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1600184
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-120003/010/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-