Détails du contrat : P2100139
Contrats
Nom du fournisseur :
Excel Human Resources Inc.
Description :
0473 Experts-conseils en technologie de l'information
Code d’article économique :
0473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302A
Organisation :
Commission canadienne des droits de la personne
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires :
Architecte d’applications et de logiciel pour le système de gestion des cas juridiques.
Nom de l'acheteur :
Benoit Sabourin
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
18 août 2020
Date de début du marché :
9 sept. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
99 127,84 $
Valeur d'origine dumarché :
99 127,84 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2100139
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180027/081/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-