Détails du contrat : P2100125
Contrats
Nom du fournisseur :
Morfa Inc.
Description :
Autres services professionnels non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R109F
Organisation :
Commission canadienne des droits de la personne
Commentaires :
Services de schématisation de processus
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
28 juil. 2020
Date de début du marché :
29 juil. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2021
Valeur totale du contrat :
16 950,00 $
Valeur d'origine dumarché :
5 650,00 $
Valeur de modification :
11 300,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2100125
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-