Détails du contrat : P2100047
Contrats
Nom du fournisseur :
CSDC Systems Inc.
Description :
Logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
1284
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
43231512
Organisation :
Commission canadienne des droits de la personne
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
5 mai 2020
Date de début du marché :
1 avr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2021
Valeur totale du contrat :
12 109,45 $
Valeur d'origine dumarché :
4 412,29 $
Valeur de modification :
7 697,16 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2100047
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-161893/001/XL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-