Détails du contrat : P2100290
Contrats
Nom du fournisseur :
Excel Human Resources Inc.
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
0473
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
80101507
Organisation :
Commission canadienne des droits de la personne
Commentaires :
Projet pilote de la plateforme de résolution des conflits en ligne de l'équité salariale
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
5 janv. 2021
Date de début du marché :
12 janv. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 sept. 2021
Valeur totale du contrat :
92 608,02 $
Valeur d'origine dumarché :
44 707,32 $
Valeur de modification :
47 900,70 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2100290
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180027/081/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-