Détails du contrat : P2200069
Contrats
Nom du fournisseur :
2713837 Ontario Inc
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
80101504
Organisation :
Commission canadienne des droits de la personne
Commentaires :
Élaboration de lignes directrices sur l'utilisation de l'article 49 de la Loi canadienne sur les droits de la personne
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
27 mai 2021
Date de début du marché :
19 mai 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 août 2021
Valeur totale du contrat :
30 510,00 $
Valeur d'origine dumarché :
30 510,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2200069
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-